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Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression

Mélin-Soucramanien Ferdinand
Date de parution 15/02/2017
EAN: 9782247171828
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Les constitutions fran... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages333
Langue du livreFrançais
AuteurMélin-Soucramanien Ferdinand
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/02/2017
Poids124 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 8,20 x 12,10 cm
Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte. De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions. Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.