Traitement en cours...
Fermer la notification

Le saviez-vous ?

SIDE a travaillé avec ses fournisseurs pour rendre ses colis respectueux de l'environnement.
Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

Afficher la notification
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Image de Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression

Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression

Mélin-Soucramanien Ferdinand
Date de parution 15/02/2017
EAN: 9782247171828
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
4,00 €
Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Les constitutions fran... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages333
Langue du livreFrançais
AuteurMélin-Soucramanien Ferdinand
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/02/2017
Poids124 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 8,20 x 12,10 cm
Résumé
Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte. De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions. Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.