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Révision de la constitution : mode d'emploi - XIe Printemps du droit constitutionnel

Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel, Benetti Julie
Date de parution 11/10/2017
EAN: 9782247170975
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les grands constitutionnalistes portent leurs regards sur la révision de la Constitution et en donnent un mode d'emploi.La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages104
Langue du livreFrançais
AuteurMathieu Bertrand, Verpeaux Michel, Benetti Julie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/10/2017
Poids200 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 17,40 x 24,20 cm
Les grands constitutionnalistes portent leurs regards sur la révision de la Constitution et en donnent un mode d'emploi.La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d'autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ?Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC – ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d'emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la Ve République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès.