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Le droit du copyright anglo-américain

Bruguière Jean-Michel
Date de parution 11/10/2017
EAN: 9782247168125
Disponibilité Indisponible
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connuCet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le dr... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages225
Langue du livreFrançais
AuteurBruguière Jean-Michel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/10/2017
Poids150 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 11,60 x 17,10 cm
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connuCet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :- Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)