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rec decis conseil constit 2015

Conseil Constitutionnel

Date de parution 06/07/2016

EAN: 9782247164752

Disponibilité Epuisé

83,00 €

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	DALLOZ
Nombre de pages	888
Langue du livre	Français
Auteur	Conseil Constitutionnel
Format	Hardback
Type de produit	Livre
Date de parution	06/07/2016
Poids	1077 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	3,70 x 16,50 x 24,50 cm

Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2015 au titre de ses différents chefs de compétence dont la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.