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La cassation en matière pénale. 2018/2019. 4e éd.

Boré Jacques, Boré Louis
Date de parution 30/08/2017
EAN: 9782247160617
Disponibilité Indisponible
Formation, instruction et jugement du pourvoi devant la Chambre criminelle Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recour... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages625
Langue du livreFrançais
AuteurBoré Jacques, Boré Louis
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution30/08/2017
Poids902 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,60 x 17,90 x 25,30 cm
Formation, instruction et jugement du pourvoi devant la Chambre criminelle Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation , qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle.