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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2014

Conseil Constitutionnel
Date de parution 01/07/2015
EAN: 9782247153633
Disponibilité Epuisé
81,00 €
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2014 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte in... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages888
Langue du livreFrançais
AuteurConseil Constitutionnel
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution01/07/2015
Poids99 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,30 x 16,60 x 24,60 cm
Résumé
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2014 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.