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Gouvernance administrative européenne

Boucobza Isabelle
Date de parution 22/11/2017
EAN: 9782247151745
Disponibilité Manque temporaire
Les actes juridiques adoptés pour la mise en œuvre du droit de l'Union européenne représentent aujourd'hui 85 % de la production normative européenne. Les politiques de l'Union adoptées dans les " actes législatifs... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages133
Langue du livreFrançais
AuteurBoucobza Isabelle
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution22/11/2017
Poids97 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,80 x 11,70 x 17,10 cm
Les actes juridiques adoptés pour la mise en œuvre du droit de l'Union européenne représentent aujourd'hui 85 % de la production normative européenne. Les politiques de l'Union adoptées dans les " actes législatifs " de Bruxelles ne sont donc rien sans les mesures d'exécution prises par les administrations nationales et européennes. L'activité de mise en œuvre du droit de l'Union constitue le socle sur lequel se construit le " droit administratif de l'Union européenne " : un ensemble de normes relatives au fonctionnement de l'administration européenne, et une discipline scientifique qui se constitue progressivement. En particulier, la production des actes de mise en œuvre du droit de l'Union européenne engendrerait des formes d'administration " composée " ou " partagée " qui feraient la singularité de cette " gouvernance administrative européenne ".