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La gouvernance des associations - Volume 143

Durand Hélène
Date de parution 15/04/2015
EAN: 9782247151240
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts son... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages480
Langue du livreFrançais
AuteurDurand Hélène
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/04/2015
Poids670 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 16,10 x 24,10 cm
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...)