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Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine

Mélin-Soucramanien Ferdinand, Dayuan HAN
Date de parution 17/12/2014
EAN: 9782247150038
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs. ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages226
Langue du livreFrançais
AuteurMélin-Soucramanien Ferdinand, Dayuan HAN
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/12/2014
Poids360 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 15,80 x 23,70 cm
Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs. Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les lois afin de faire progresser l'État de droit. Cette démarche, qui semble être acceptée par les autorités politiques, est également un sujet d'avenir pour la justice... Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs. Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les lois afin de faire progresser l'État de droit. Cette démarche, qui semble être acceptée par les autorités politiques, est également un sujet d'avenir pour la justice constitutionnelle française, dont les récents développements ne sont qu'à leur commencement.