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Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel 2013

Conseil Constitutionnel
Date de parution 26/06/2014
EAN: 9782247134984
Disponibilité Epuisé
78,00 €
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2013 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte in... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages1522
Langue du livreFrançais
AuteurConseil Constitutionnel
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution26/06/2014
Poids1570 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)5,40 x 16,80 x 24,70 cm
Résumé
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2013 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.