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Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986. 2e éd.

Mathieu Bertrand, Machelon Jean-Pierre, Mélin-Soucramanien Ferdinand, Rousseau Dominique, Philippe Xavier
Date de parution 05/02/2014
EAN: 9782247129799
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages598
Langue du livreFrançais
AuteurMathieu Bertrand, Machelon Jean-Pierre, Mélin-Soucramanien Ferdinand, Rousseau Dominique, Philippe Xavier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution05/02/2014
Poids590 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,40 x 14,80 x 21,30 cm
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties : 1959 -1965 1965 -1974 1974 -1980 1980 -1983 1984 -1986 Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.