Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2012

Conseil Constitutionnel

Date de parution 03/07/2013

EAN: 9782247124541

Disponibilité Epuisé

74,35 €

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2012 au titre de ses différents chefs de compéten... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	DALLOZ
Nombre de pages	1334
Langue du livre	Français
Auteur	Conseil Constitutionnel
Format	Hardback
Type de produit	Livre
Date de parution	03/07/2013
Poids	1370 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	4,50 x 16,50 x 24,50 cm

Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2012 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Nous revoilà !

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2012