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Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ? - Jus Politicum - N° IV 2012

Institut villey
Date de parution 04/07/2012
EAN: 9782247120963
Disponibilité Epuisé
40,00 €
L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques. A travers un examen critique de la jurisprudence d... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages334
Langue du livreFrançais
AuteurInstitut villey
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/07/2012
Poids100 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 10,00 x 10,00 cm
Résumé
L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques. A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.