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Le juge de cassation en Europe

Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Date de parution 18/04/2012
EAN: 9782247118601
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage réunit des magistrats de cours suprêmes ainsi que des avocats des barreaux spécialisés d'Allemagne, de Belgique, de France et d'Italie autour de quatre grandes questions : les missions du juge de cassation ; les modalités de filtrage des ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages136
Langue du livreFrançais
AuteurOrdre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/04/2012
Poids248 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 17,00 x 24,20 cm
Cet ouvrage réunit des magistrats de cours suprêmes ainsi que des avocats des barreaux spécialisés d'Allemagne, de Belgique, de France et d'Italie autour de quatre grandes questions : les missions du juge de cassation ; les modalités de filtrage des pourvois en cassation ; les techniques de cassation ; la décision du juge de cassation. Cet ouvrage réunit des magistrats de cours suprêmes ainsi que des avocats des barreaux spécialisés d'Allemagne, de Belgique, de France et d'Italie autour de quatre grandes questions : les missions du juge de cassation ; les modalités de filtrage des pourvois en cassation ; les techniques de cassation ; la décision du juge de cassation.