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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2011

Conseil Constitutionnel

Date de parution 18/07/2012

EAN: 9782247113040

Disponibilité Epuisé

70,00 €

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2011 au titre de ses différents chefs de compéten... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	DALLOZ
Nombre de pages	1075
Langue du livre	Français
Auteur	Conseil Constitutionnel
Format	Hardback
Type de produit	Livre
Date de parution	18/07/2012
Poids	1140 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	3,90 x 17,20 x 24,80 cm

Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2011 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.