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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2010

Conseil Constitutionnel
Date de parution 10/08/2011
EAN: 9782247106226
Disponibilité Epuisé
65,90 €
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2010 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnali... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages840
Langue du livreFrançais
AuteurConseil Constitutionnel
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution10/08/2011
Poids1080 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,70 x 16,70 x 24,30 cm
Résumé
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2010 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.