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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009

Conseil Constitutionnel
Date de parution 21/07/2010
EAN: 9782247088300
Disponibilité Epuisé
59,80 €
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages552
Langue du livreFrançais
AuteurConseil Constitutionnel
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution21/07/2010
Poids760 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 16,50 x 24,20 cm
Résumé
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.