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L'articulation des droits de propriété intellectuelle

Bruguière Jean-Michel
Date de parution 24/08/2011
EAN: 9782247087822
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les droits de propriété intellectuelle sont aujourd'hui nombreux : droit d'auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques....Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation. Les contribute... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages166
Langue du livreFrançais
AuteurBruguière Jean-Michel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution24/08/2011
Poids270 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 15,70 x 23,50 cm
Les droits de propriété intellectuelle sont aujourd'hui nombreux : droit d'auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques....Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation. Les contributeurs de cet ouvrage, avocats, conseil en propriété industrielle, juristes d'entreprises, universitaires, répondent aux différentes questions soulevées par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux. La première partie de l'ouvrage vise précisément à exposer ces difficultés en envisageant successivement les " objets complexes " (titres et slogans, créations multimédias, logiciel) et les " droits concurrents " (droits d'auteur et droits voisins, droit des marques, droits des dessins et modèles). La seconde partie s'efforcera de rechercher des solutions. Faut-il ainsi élaguer, simplifier, c'est-à-dire supprimer certains droits de propriété intellectuelle encombrants ? Faut-il interpréter ces droits et si oui comment ? Faut-il hiérarchiser les droits comme le font les avocats ?