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Conseil constitutionnel. Cinquante ans de jurisprudence - Tome 3 Tables d'analyses 1959-2008

Conseil Constitutionnel
Date de parution 02/10/2009
EAN: 9782247086344
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
53,79 €
Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Cons... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages530
Langue du livreFrançais
AuteurConseil Constitutionnel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/10/2009
Poids740 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 16,30 x 24,40 cm
Résumé
Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. À cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2008.