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La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?

Fallon Marc, Lagarde Paul, Poillot-Peruzzetto Sylvaine
Date de parution 17/06/2009
EAN: 9782247082650
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en sys... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages210
Langue du livreFrançais
AuteurFallon Marc, Lagarde Paul, Poillot-Peruzzetto Sylvaine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/06/2009
Poids310 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,80 x 15,80 x 23,60 cm
À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions. La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en oeuvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux. L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?