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Droit des activités numériques

Grynbaum Luc, Le Goffic Caroline, Morlet Lydia-Haidara
Date de parution 25/06/2014
EAN: 9782247076079
Disponibilité Indisponible
45,00 €
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages1040
Langue du livreFrançais
AuteurGrynbaum Luc, Le Goffic Caroline, Morlet Lydia-Haidara
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/06/2014
Poids825 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 14,50 x 21,00 cm
Résumé
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.