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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2006

Conseil Constitutionnel
Date de parution 13/06/2007
EAN: 9782247074341
Disponibilité Epuisé
48,70 €
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2006 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages333
Langue du livreFrançais
AuteurConseil Constitutionnel
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution13/06/2007
Poids650 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,60 x 16,80 x 24,70 cm
Résumé
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2006 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.