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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2004

Conseil Constitutionnel
Date de parution 09/06/2005
EAN: 9782247062348
Disponibilité Epuisé
50,70 €
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2004 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages509
Langue du livreFrançais
AuteurConseil Constitutionnel
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution09/06/2005
Poids932 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,60 x 16,50 x 24,50 cm
Résumé
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2004 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.