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Le contrat de vente

Le Tourneau Philippe
Date de parution 28/04/2005
EAN: 9782247061518
Disponibilité Manque temporaire
Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence. Ensuite par le droit de la consommation. Et encore par les règles issues du droit communautaire. San... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages145
Langue du livreFrançais
AuteurLe Tourneau Philippe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/04/2005
Poids136 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 11,70 x 17,20 cm
Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence. Ensuite par le droit de la consommation. Et encore par les règles issues du droit communautaire. Sans oublier la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises. Le droit du contrat de vente est exposé dans ce livre en trois chapitres (qualification, formation, effets), de la façon la plus simple possible, tout en étant complet.