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L'ajournement du prononcé de la peine - Tome 39 Césure et recomposition du procès pénal

Saas Claire
Date de parution 26/02/2004
EAN: 9782247057085
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
" Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité. Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement per... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages386
Langue du livreFrançais
AuteurSaas Claire
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution26/02/2004
Poids590 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 15,80 x 23,60 cm
" Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité. Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction une audience propre, incitant à motiver la décision sur la peine et à favoriser le suivi de son application. [...] De manière ingénieuse, Claire Saas s'emploie à considérer l'ajournement, notamment sous ces formes récentes plus contraignantes, comme permettant d'assurer une continuité entre le choix de la peine et sa mise en oeuvre. " M.D.-M.