Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation - Forum de la régulation économique - Volume 2

L'économie rencontre les pouvoirs, le droit manie les règles. Depuis toujours, règles et pouvoirs s'articulent, parce que la règle discipline les pouvoirs, qu'elle en crée de toutes pièces mais que bien des pouvoirs lui échappent. La tension entre l'économie et le droit tient beaucoup dans cette distance entre les pouvoirs et les règles, alors que les uns ne vont pas sans les autres dans une économie de marché s'appuyant sur un Etat de droit. Dans le système complexe des secteurs régulés, la banque, la finance, l'assurance, l'énergie, les télécommunications et les transports, les règles d'organisation des pouvoirs sont encore à parfaire. L'exercice des pouvoirs et la place des institutions doivent s'insérer dans une hiérarchie des normes, celle qui pose notamment la loi au-dessus des actes du régulateur et le droit européen au-dessus des règles nationales. Mais l'expérience en Europe des procédures d'enchères, notamment à propos des licences de téléphone UMTS, a montré les difficultés à la fois de la conception économique de l'usage des pouvoirs et de l'organisation institutionnelle sur laquelle une telle procédure doit s'appuyer. On en arrive alors, notamment dans la perspective européenne, à une articulation entre régulations nationales et régulations communautaires qui superpose nouvelles règles expresses et harmonisation informelle, la régulation mondiale étant la nouvelle ambition.