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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2002 - 1ère éd.

Conseil Constitutionnel

Date de parution 10/07/2003

EAN: 9782247053971

Disponibilité Epuisé

58,80 €

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2002 au titre de ses différents chefs de compétence. ... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	DALLOZ
Nombre de pages	872
Langue du livre	Français
Auteur	Conseil Constitutionnel
Format	Spiral bound
Type de produit	Livre
Date de parution	10/07/2003
Poids	1300 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	5,20 x 16,20 x 24,50 cm

Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2002 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.