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RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2001

Conseil Constitutionnel

Date de parution 16/05/2002

EAN: 9782247049073

Disponibilité Epuisé

38,50 €

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2001 au titre de ses différents chefs de compétence. ... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	DALLOZ
Nombre de pages	447
Langue du livre	Français
Auteur	Conseil Constitutionnel
Format	Spiral bound
Type de produit	Livre
Date de parution	16/05/2002
Poids	795 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	3,00 x 16,20 x 24,50 cm

Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2001 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.