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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2000 - 1ère éd.

Conseil Constitutionnel
Date de parution 02/05/2001
EAN: 9782247045129
Disponibilité Epuisé
L'ouvrage reprend toutes les décisions juridictionnelles du Conseil constitutionnel prises durant l'année 2000. Le texte des décisions est complété par une table an... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurConseil Constitutionnel
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution02/05/2001
Poids828 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,90 x 16,20 x 24,40 cm
L'ouvrage reprend toutes les décisions juridictionnelles du Conseil constitutionnel prises durant l'année 2000. Le texte des décisions est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais. Une liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel complète le recueil.