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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2000 - 1ère éd.

Conseil Constitutionnel

Date de parution 02/05/2001

EAN: 9782247045129

Disponibilité Epuisé

37,49 €

L'ouvrage reprend toutes les décisions juridictionnelles du Conseil constitutionnel prises durant l'année 2000. Le texte des décisions est complété par une table an... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	DALLOZ
Nombre de pages	-
Langue du livre	Français
Auteur	Conseil Constitutionnel
Format	Spiral bound
Type de produit	Livre
Date de parution	02/05/2001
Poids	828 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	2,90 x 16,20 x 24,40 cm

Résumé

L'ouvrage reprend toutes les décisions juridictionnelles du Conseil constitutionnel prises durant l'année 2000. Le texte des décisions est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais. Une liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel complète le recueil.