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Les juridictions nationales, juge communautaire - Tome 4

Dubos Olivier
Date de parution 19/01/2001
EAN: 9782247043743
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le dédoublement fonctionnel qui faisait des juridictions nationales des organes juridiques de l'ordre communautaires dans l'application du droit communautaire n'est plus. C'est le mérite de l'auteur, s'affranchissa... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages1030
Langue du livreFrançais
AuteurDubos Olivier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/01/2001
Poids1530 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)5,70 x 15,50 x 23,30 cm
Le dédoublement fonctionnel qui faisait des juridictions nationales des organes juridiques de l'ordre communautaires dans l'application du droit communautaire n'est plus. C'est le mérite de l'auteur, s'affranchissant de cette vision, de relever toutes les difficultés auxquelles doivent faire face des juridictions étatiques qui, tirant leur puissance de juger des constitutions nationales, appliquent, parfois différemment d'un pays à l'autre, le droit communautaire. Une problématique qui se pose autant dans la définition de la hiérarchie des normes, des règles de procédure que dans l'intégration du pouvoir des juridictions nationales dans l'espace juridictionnel communautaire.