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Droit public de l'économie. 2e éd.

Delvolvé Pierre
Date de parution 20/01/2021
EAN: 9782247043439
Disponibilité Indisponible
Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais égal... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages816
Langue du livreFrançais
AuteurDelvolvé Pierre
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution20/01/2021
Poids640 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,40 x 14,50 x 21,00 cm
Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation. Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse. De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés. C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.