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Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie. Territoires d'outre-mer et État de droit

Faberon Jean-Yves
Date de parution 01/12/1994
EAN: 9782247018949
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La Nouvelle-calédonie, comme tous les territoires d'outre-mer, est régie par le principe de spécialité législative, ce qui signifie que les lois de la république ne s'appliquent sur son territoire que par dispositi... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages110
Langue du livreFrançais
AuteurFaberon Jean-Yves
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution01/12/1994
Poids180 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 15,80 x 23,70 cm
La Nouvelle-calédonie, comme tous les territoires d'outre-mer, est régie par le principe de spécialité législative, ce qui signifie que les lois de la république ne s'appliquent sur son territoire que par dispositions expresses des textes. Ce système censé garantir la pérennité des droits des populations indigènes est-il encore raisonnable et compatible avec l'État de droit auquel on identifie désormais la république ? Un colloque, organisé en août 1993 par l'Université française du Pacifique à Nouméa, s'est livré à l'analyse du régime législatif du territoire en abordant les aspects théoriques et surtout pratiques, faisant témoigner les acteurs du droit que sont les magistrats, les chefs coutumiers et les administrateurs du territoire. Les grandes lignes de réflexion, les conclusions seront utilement confrontées aux dispositions de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 portant transfert de compétences aux institutions de Nouvelle-Calédonie.