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Jurisprudence du Conseil constitutionnel. - Tables quinquennales 1989-1993

Collectif, Conseil Constitutionnel
Date de parution 01/09/1994
EAN: 9782247017973
Disponibilité Epuisé
L'accroissement continu du contentieux au sein du Conseil constitutionnel justifiait de faire suivre la publication des tables trentenaire par des tables quinquennales. ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif, Conseil Constitutionnel
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution01/09/1994
Poids1170 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,60 x 16,00 x 24,20 cm
L'accroissement continu du contentieux au sein du Conseil constitutionnel justifiait de faire suivre la publication des tables trentenaire par des tables quinquennales. En reprenant la classification adoptée par le recueil annuel des décisions, augmentée de rubriques nouvelles que justifiaient le nouveau contentieux des comptes de campagne ou les révisions de la constitution, les décisions sont ordonnées en un classement correspondant aux règles et principes exposés dans leurs motifs. Enfin, ces tables sont accessibles dans leur totalité en anglais dans un même volume.