Pratique du droit de la construction

La mise à jour de cet ouvrage inclut le nouveau Code des marchés publics (en vigueur depuis le 10 septembre 2001) et la révision complète de la norme Afnor NF P 03-001 (en vigueur depuis le 5 décembre 2000).Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code des marchéspublics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P03-001) :Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte deconstruire ?Quelles règles connaître pour passer un marché ourépondre à un appel d'offres ?Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou lesmarchés sans formalités préalables ?Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on estmaître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?Comment gérer les inévitables incidents en coursd'exécution de chantier ?Quel est le régime des avenants ?Comment prendre en compte le coût du traitement desdéchets ?Quel formalisme respecter lors de la réception del'ouvrage ?Comment se faire régler le montant des travaux ?Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déférépréfectoral ou un recours devant le CCRA ?Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs,architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureauxde contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous leséléments juridiques permettant de mener à bien uneopération de construction.