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Pratique du droit de la construction

Grelier Bessmann Patricia
Date de parution 22/10/2002
EAN: 9782212112092
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
La mise à jour de cet ouvrage inclut le nouveau Code des marchés publics (en vigueur depuis le 10 septembre 2001) et la révision complète de la norme Afnor NF P 03-001 (en vigueur depuis le 5 décembre 2000).Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurEYROLLES
Nombre de pages464
Langue du livreFrançais
AuteurGrelier Bessmann Patricia
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution22/10/2002
Poids785 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 17,00 x 24,00 cm
Marchés publics et privés
La mise à jour de cet ouvrage inclut le nouveau Code des marchés publics (en vigueur depuis le 10 septembre 2001) et la révision complète de la norme Afnor NF P 03-001 (en vigueur depuis le 5 décembre 2000).Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code des marchéspublics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P03-001) :Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte deconstruire ?Quelles règles connaître pour passer un marché ourépondre à un appel d'offres ?Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou lesmarchés sans formalités préalables ?Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on estmaître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?Comment gérer les inévitables incidents en coursd'exécution de chantier ?Quel est le régime des avenants ?Comment prendre en compte le coût du traitement desdéchets ?Quel formalisme respecter lors de la réception del'ouvrage ?Comment se faire régler le montant des travaux ?Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déférépréfectoral ou un recours devant le CCRA ?Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs,architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureauxde contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous leséléments juridiques permettant de mener à bien uneopération de construction.