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Le mémento des marchés privés de travaux

Grelier Bessmann Patricia
Date de parution 12/06/2002
EAN: 9782212111101
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?Quelle est la fonction du mandataire commun ?En cas de sous-traitance, quelles sont les ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurEYROLLES
Nombre de pages136
Langue du livreFrançais
AuteurGrelier Bessmann Patricia
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution12/06/2002
Poids204 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,80 x 14,50 x 20,90 cm
Intervenants, passation et exécution
Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?Quelle est la fonction du mandataire commun ?En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ?Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ?Faut-il verser des acomptes ?Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.