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Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?

Duranthon Arnaud
Date de parution 01/06/2023
EAN: 9782140351044
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages362
Langue du livreFrançais
AuteurDuranthon Arnaud
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/06/2023
Poids567 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,90 x 15,50 x 24,00 cm
La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains ? la métropole ? partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.