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L'effacement des dettes

Cagnoli Pierre, Le Corre Pierre-Michel
Date de parution 09/01/2023
EAN: 9782140314940
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'obse... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages324
Langue du livreFrançais
AuteurCagnoli Pierre, Le Corre Pierre-Michel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution09/01/2023
Poids537 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,70 x 15,50 x 24,00 cm
Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel, dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans les plans de continuation. Le phénomène concerne pareillement nos voisins européens, ce qu'une comparaison des transpositions de la directive dans plusieurs pays de l'Union européenne fait apparaître. Il importe donc de prendre la mesure de ce phénomène, en droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline.