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Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique

Giard Jean, Lambert Thierry
Date de parution 09/01/2025
EAN: 9782140309694
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L’existence d’un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.S’... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages456
Langue du livreFrançais
AuteurGiard Jean, Lambert Thierry
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution09/01/2025
Poids687 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,40 x 15,50 x 24,00 cm
L’existence d’un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.S’agissant de sa fonction, il faut abandonner l’idée d’une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l’objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l’impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière – mais non exclusive – de l’OCDE dans le système fiscal international et l’action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale.