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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Decaux Emmanuel, Troper Michel, Bentirou Mathlouthi Rahma
Date de parution 01/02/2023
EAN: 9782140302558
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité ? tel qu'appliqué par les juges ? en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en ?uvre de cette notion.... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages330
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurDecaux Emmanuel, Troper Michel, Bentirou Mathlouthi Rahma
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/02/2023
Poids516 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 15,50 x 24,00 cm
Proportionality, fundamental rights and judges
Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité ? tel qu'appliqué par les juges ? en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en ?uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau