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Les crimes contre l'humanité et le principe du <em>self-executing</em>

Ba Malick
Date de parution 26/09/2022
EAN: 9782140289446
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le self-executing devrait être un moyen efficace pour lutter contre l'impunité et exhorter les États à jouer pleinement leur rôle de garants de la protection des droits de l'Homme. Il faudrait donc repenser la compétence des juridictions nationales p... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages398
Langue du livreFrançais
AuteurBa Malick
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution26/09/2022
Poids622 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,10 x 15,50 x 24,00 cm
Le self-executing devrait être un moyen efficace pour lutter contre l'impunité et exhorter les États à jouer pleinement leur rôle de garants de la protection des droits de l'Homme. Il faudrait donc repenser la compétence des juridictions nationales pour connaitre de l'infraction de crime contre l'humanité devenue courante. Il convient également de revenir au principe du self-executing, gage d'efficacité pour une sanction efficiente. Recourir aux lois d'adaptation, c'est prendre le risque d'une impunité graduelle, au détriment d'une justice universelle. C'est donner la possibilité aux États de faire voter des lois fantaisistes afin de mettre en branle la machine humaine de justice.