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Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA

Tsetsa Guy Saturnin
Date de parution 30/09/2022
EAN: 9782140287022
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhensio... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages248
Langue du livreFrançais
AuteurTsetsa Guy Saturnin
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/09/2022
Poids400 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 15,50 x 24,00 cm
La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce livre présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.