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Sur le parcours de la douane

Obame Antoine
Date de parution 08/04/2022
EAN: 9782140255182
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des au... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages188
Langue du livreFrançais
AuteurObame Antoine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution08/04/2022
Poids232 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 13,50 x 21,50 cm
La place du juge dans le contentieux douanier
Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.