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L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

COELHO FRAGA DE OLIVEIRA AECIO FILIPE
Date de parution 25/11/2022
EAN: 9782140206887
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages220
Langue du livreFrançais
AuteurCOELHO FRAGA DE OLIVEIRA AECIO FILIPE
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/11/2022
Poids271 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 13,50 x 21,50 cm
L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.