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Droit des obligations. Tome 2

Fabre-Magnan Muriel
Date de parution 08/01/2025
EAN: 9782130864714
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUF
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurFabre-Magnan Muriel
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution08/01/2025
Poids796 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 15,10 x 21,60 cm
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.