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Procédures fiscales

Collin Pierre, Collet Martin
Date de parution 10/01/2024
EAN: 9782130856375
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUF
Nombre de pages424
Langue du livreFrançais
AuteurCollin Pierre, Collet Martin
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution10/01/2024
Poids552 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 15,10 x 21,70 cm
Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.