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Droit des contrats administratifs

Dubreuil Charles-André
Date de parution 22/06/2022
EAN: 9782130835684
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
À partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUF
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurDubreuil Charles-André
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution22/06/2022
Poids782 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,30 x 15,10 x 21,70 cm
À partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc.). Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.