Droit de la santé

Manuel à jour et synthétiquePREMIÈRE PARTIE : Le système de santé Titre premier - Les missions1 – Les politiques et les programmes de santé2 – Les dispositifs de prévention3 – Les dispositifs de soins4 – Les dispositifs de sécurité sanitaireTitre second - Les institutions1 – Les organisations internationales et européennes2 – Les institutions nationales3 – Les institutions de prévention et de soinsDEUXIÈME PARTIE : Les principes régissant la relation de soins Titre premier - Les droits et obligations des partenaires à la relation de soinsSous-titre 1 : Les droits et obligations de la personne maladeSous-titre 2 : Les droits et obligations des professionnels de santéTitre second - Les principes d’indemnisation liés à la relation de soinsSous-titre 1 : Les principes d’indemnisation reposant sur la responsabilitéSous-titre 2 : Les principes d’indemnisation reposant sur la solidarité nationaleTROISIÈME PARTIE : Le droit de la biomédecine et des biotechnologies Titre premier - Connaissance du corps humain en santé1 – Le droit de la recherche biomédicale2 – Le droit de l’information génétique3 – Le droit des neurosciences4 – L’encadrement des usages de l’intelligence artificielle en santéTitre second - Usages biomédicaux du corps humain1 – Le droit des éléments et produits du corps humain2 – Le droit de la reproduction