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Contentieux constitutionnel français

Drago Guillaume
Date de parution 19/08/2020
EAN: 9782130815198
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Un manuel indispensableà l’étude du droit constitutionnelTITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle I – La notion de justice constitutionnelleII – Les fonctions de la justice constitutionnelleIII – La légitimité de la justice co... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUF
Nombre de pages888
Langue du livreFrançais
AuteurDrago Guillaume
Type de produitLivre
Date de parution19/08/2020
Poids1155 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,50 x 15,00 x 21,70 cm
Un manuel indispensableà l’étude du droit constitutionnelTITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle I – La notion de justice constitutionnelleII – Les fonctions de la justice constitutionnelleIII – La légitimité de la justice constitutionnelleTITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions I – Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958II – Le Conseil constitutionnelTITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normesI – Les normes de référence du contrôle de constitutionnalitéII – Le contrôle a priori de la constitutionnalité des loisIII – La question prioritaire de constitutionnalitéTITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité I – Constitutionnalité et conventionnalité : principesII – Constitutionnalité et conventionnalité : procéduresTITRE V : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité I – La décision de constitutionnalitéII – La réception des décisions du Conseil constitutionnel