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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Collectif, Sudre Frédéric
Date de parution 18/09/2019
EAN: 9782130813217
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une juris... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUF
Nombre de pages988
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif, Sudre Frédéric
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/09/2019
Poids1126 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,60 x 15,40 x 22,00 cm
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.