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Économie des actions collectives

Deffains Bruno, Langlais Éric, Doriat-Duban Myriam
Date de parution 17/03/2008
EAN: 9782130566397
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
12,50 €
Une syntèse sur le danger des "actions de groupe" (de type américain) en justice.Les actions collectives permettent à plusieurs victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. Cette procédure, encore à l'étude en France, est largemen... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurPUF
Nombre de pages64
Langue du livreFrançais
AuteurDeffains Bruno, Langlais Éric, Doriat-Duban Myriam
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/03/2008
Poids60 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,40 x 11,40 x 17,60 cm
Résumé
Une syntèse sur le danger des "actions de groupe" (de type américain) en justice.Les actions collectives permettent à plusieurs victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. Cette procédure, encore à l'étude en France, est largement utilisée et pratiquée outre-Atlantique sous forme de class-actions. Cet ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions, les atouts et inconvénients d'un tel système. Il est le résultat d'un travail de recherche réalisé dans le cadre du Laboratoire BETA de Nancy pour le compte du GIP Droit et Justice.